TITRE PREMIER

Article premier

Raison sociale, siège et durée

Sous la raison sociale «LA PATERNELLE» une société mutuelle d’assurance, à base coopérative, est constituée; elle assure les enfants dont la situation est définie à l’article 2.

Cette société est régie par les dispositions des présents statuts et du titre vingt-neuvième du Code fédéral des obligations (CO). Elle pratique une neutralité absolue en matière politique et confessionnelle.

Sa durée est illimitée. Son siège est à Lausanne.

Article 2

Buts

La société a pour buts:

• de verser une pension aux orphelins laissés par ses membres actifs d’après les règles édictées par les présents statuts;

• de verser une allocation unique lors du décès d’un membre actif

• d’aider, suivre et entourer les enfants pensionnés.

Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3

Catégorie de membres

La société comprend des membres actifs, des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres-amis, définis aux articles 20, 21 et 22.